<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site www.mootiv.fr les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Le site Mootiv est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.mootiv.fr (ci-apr\u00e8s \u00ab Le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n\n\n
La connexion, l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l\u2019acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l\u2019internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mention L\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 – INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/p>\n\n\n\n
En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n
A. \u00c9diteur du site<\/p>\n\n\n\n
Le site Mootiv est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
MOOTIV, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 500 euros, dont le si\u00e8ge social est 245 avenue d’Argenteuil 92270 Bois-Colombes RCS de Nanterre sous le num\u00e9ro 915 368 823.<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0) 1.84.20.02.32<\/p>\n\n\n\n
Adresse e-mail : contact@mootiv.fr<\/p>\n\n\n\n
ci-apr\u00e8s \u00ab L\u2019\u00c9diteur \u00bb<\/p>\n\n\n\n
B. Directeur de publication<\/p>\n\n\n\n
Le Directeur de la publication est : Monsieur Icham Yaouni<\/p>\n\n\n\n
Adresse e-mail de contact : contact@mootiv.fr<\/p>\n\n\n\n
ci-apr\u00e8s \u00ab le Directeur de publication \u00bb<\/p>\n\n\n\n
C. H\u00e9bergeur du site<\/p>\n\n\n\n
Le site www.mootiv.fr est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 OVH, S.A.S au capital de 10 059 500 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 2 rue Kellermann –<\/p>\n\n\n\n
59100 Roubaix – France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9 de Roubaix-Tourcoing sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045,<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33(0)899 498 765 (1,349 \u20ac\/call + 0,337 \u20ac\/min in France).<\/p>\n\n\n\n
ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019H\u00e9bergeur \u00bb<\/p>\n\n\n\n
D. Utilisateurs<\/p>\n\n\n\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.mootiv.fr<\/p>\n\n\n\n
ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 \u2013 CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
A. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n
En dehors des donn\u00e9es collect\u00e9es par les cookies et du suivi de navigation par Google Analytics (pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019article 2 – C. COOKIES), nous ne collectons aucunes donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n
Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de l\u2019utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n
Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Conservation de donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l\u2019utilisateur est inform\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en<\/p>\n\n\n\n
2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s\u2019ils respectent au moins l\u2019une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement<\/p>\n\n\n\n
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/p>\n\n\n\n
Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/p>\n\n\n\n
Le traitement s\u2019explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique<\/p>\n\n\n\n
Le traitement peut s\u2019expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique<\/p>\n\n\n\n
Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par<\/p>\n\n\n\n
un tiers<\/p>\n\n\n\n
B. LE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n
La personne suivante a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Monsieur Icham Yaouni.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre joint de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n
contact@mootiv.fr<\/p>\n\n\n\n
C. COOKIES<\/p>\n\n\n\n
Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am\u00e9liorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l’utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce consentement de l’Utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n
A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR \u00c0 L’UTILISATION DE FICHIERS \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb PAR LE SITE<\/p>\n\n\n\n
Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer \u00e0 l’enregistrement de ces<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb en configurant son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant du fait de l’\u00c9diteur du site.<\/p>\n\n\n\n
B. DESCRIPTION DES FICHIERS \u00ab\u00a0COOKIES\u00a0\u00bb UTILIS\u00c9S PAR LE SITE<\/p>\n\n\n\n
L’\u00c9diteur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilis\u00e9s lors de sa navigation :<\/p>\n\n\n\n
Cookies internes<\/p>\n\n\n\n
Ces cookies sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Voir la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Google Analytics (gtag.js)<\/p>\n\n\n\n
En savoir plus – Voir le site officiel<\/p>\n\n\n\n
En naviguant sur le site, il est port\u00e9 \u00e0 connaissance de l’utilisateur que des fichiers \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb de tiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 – CONTACT<\/p>\n\n\n\n
Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’\u00c9diteur \u00e0 l’adresse suivante : contact@mootiv.fr, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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